{"id":3,"date":"2022-02-08T14:11:34","date_gmt":"2022-02-08T13:11:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.icta.fr\/?page_id=3"},"modified":"2023-09-25T11:43:15","modified_gmt":"2023-09-25T09:43:15","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.icta.fr\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>
\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique au site https:\/\/www.icta.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

Article 1 : Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n

ICTA traite les donn\u00e9es personnelles qui lui sont transmises conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, et notamment au R\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es) ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/www.icta.fr\/<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re par l\u2019Utilisateur de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique \u00bb) et de l\u2019utilisation des cookies (article 6).<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur de ce site (ci-apr\u00e8s \u00ab Utilisateur \u00bb) est inform\u00e9 que, lors de sa navigation sur le Site, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par ICTA et qu\u2019il autorise ICTA \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles qu\u2019il communique sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

La Politique s\u2019applique pour toutes les pages h\u00e9berg\u00e9es sur le Site et pour les enregistrements de ce Site.<\/p>\n\n\n\n

Elle ne s\u2019applique pas pour les pages h\u00e9berg\u00e9es par des tiers auxquelles ICTA peut renvoyer et dont les politiques de confidentialit\u00e9 peuvent diff\u00e9rer. ICTA ne peut donc \u00eatre tenu responsable des donn\u00e9es trait\u00e9es par ces sites.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : Principes g\u00e9n\u00e9raux en mati\u00e8re de collecte et consentement au traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 5 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n\n\n\n

. Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence<\/p>\n\n\n\n

. Finalit\u00e9s limit\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

. Minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

. Conservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps<\/p>\n\n\n\n

. Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Comme pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019article 1, l\u2019Utilisateur qui communique ses donn\u00e9es sur le Site consent express\u00e9ment au traitement de ses donn\u00e9es comme d\u00e9crit dans l\u2019article 3.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Article 3: Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de la navigation sur le site<\/h2>\n\n\n\n

A. Donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es et mode de collecte<\/h3>\n\n\n\n

Nous recueillons des informations sur vous lorsque vous nous contactez par l\u2019interm\u00e9diaire de nos formulaires de contact ou de proposition d\u2019emplois.<\/p>\n\n\n\n

Ces informations sont n\u00e9cessaires pour vous r\u00e9pondre ou vous proposer une nouvelle offre dans le cas d\u2019une candidature spontan\u00e9e. Par d\u00e9faut nous conservons ces donn\u00e9es pour une p\u00e9riode de 2 ans.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

B. Transmission des donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/h3>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par le site ne sont transmises \u00e0 aucun tiers, et ne sont trait\u00e9es que par l\u2019\u00e9diteur du site.<\/p>\n\n\n\n

C. H\u00e9bergement des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Le site https:\/\/www.icta.fr\/<\/a> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 et h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 VISIONSI, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse ci-apr\u00e8s : 44A Avenue Aristide Briand, 21000 DIJON<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par le site sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es et trait\u00e9es en France.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

A. Le responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es est:<\/p>\n\n\n\n

ICTA PM Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es au capital de 500 000 \u20ac
Si\u00e8ge social : 11, rue du Bocage \u2013 21121 FONTAINE-LES-DIJON<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l. : +33 (0) 380 534 000
SIRET : 448 155 614 000 10
RCS de DIJON N\u00b0 B 448 155 61<\/p>\n\n\n\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contenu pr\u00e9sent sur ce site (photographies, images, logos, charte graphique, dessins et textes) est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 ICTA PM, ou lui a \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9e en licence.<\/p>\n\n\n\n

B. Obligations du responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l\u2019utilisateur n\u2019en n\u2019ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019utilisateur est compromise, le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019utilisateur par tout moyen.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : Droits de l’utilisateur<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux articles 15, 16 17, 18, 20 et 21 du RGPD, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es et d\u2019un droit \u00e0 l\u2019effacement dans la limite des obligations l\u00e9gales du Responsable de Traitement.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, vous disposez du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/adresser-une-plainte.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) d\u2019ICTA \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante\u00a0: protection@icta-group.com<\/a> ou par courrier adress\u00e9 au DPO.<\/p>\n\n\n\n

Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais, au plus tard un mois apr\u00e8s la r\u00e9ception de votre demande.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : Utilisation des fichiers “cookies” <\/h2>\n\n\n\n

Un \u00ab cookie \u00bb est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stock\u00e9 par le site sur le disque de l\u2019utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l\u2019utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d\u2019am\u00e9liorer le service pour le confort de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation de \u00ab cookies \u00bb n\u00e9cessite votre consentement pr\u00e9alable. Votre consentement sera consid\u00e9r\u00e9 comme valide pour une dur\u00e9e de 13 mois maximum. A l\u2019issue de cette p\u00e9riode, le site demandera \u00e0 nouveau l\u2019autorisation de l\u2019utilisateur pour enregistrer des fichiers \u00ab cookies \u00bb sur son disque dur.<\/p>\n\n\n\n

A. Opposition de l\u2019utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de fichiers \u00ab cookies \u00bb par le site<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La plupart des navigateurs sont configur\u00e9s pour accepter, contr\u00f4ler ou \u00e9ventuellement d\u00e9sactiver les cookies gr\u00e2ce aux param\u00e8tres de configuration.<\/p>\n\n\n\n

Voici ci-dessous la marche \u00e0 suivre pour g\u00e9rer les cookies depuis les navigateurs suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u25aa Internet Explorer : https:\/\/support.microsoft.com\/fr-fr\/windows\/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u25aa Safari : https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/guide\/safari\/sfri11471\/mac<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u25aa Chrome : https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=fr-FR&hlrm=fr&hlrm=en<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u25aa Firefox : https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites<\/a>?<\/p>\n\n\n\n

Nous vous rappelons toutefois qu\u2019en d\u00e9sactivant les cookies de navigation ou les cookies fonctionnels, le bon fonctionnement du site peut \u00eatre compromis et\/ou le service que nous vous proposons peut \u00eatre limit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

B. Description des fichiers “cookies” utilis\u00e9s par le site<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9diteur du site attire l\u2019attention sur le fait que les cookies utilis\u00e9s par ce site sont li\u00e9s au service Google Analytics V4, outil de mesure et d\u2019analyse de l\u2019audience.<\/p>\n\n\n\n

En naviguant sur le site, il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019utilisateur que des fichiers \u00abcookies \u00bb de tiers peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

De plus, le site int\u00e8gre des boutons de r\u00e9seaux sociaux, permettant \u00e0 l\u2019utilisateur de partager son activit\u00e9 sur le site. Des fichiers \u00ab cookies \u00bb de ces r\u00e9seaux sociaux sont par cons\u00e9quent susceptibles d\u2019\u00eatre stock\u00e9s sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur lorsqu\u2019il utilise ces fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019attention de l\u2019utilisateur est port\u00e9e sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialit\u00e9 propres et de conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation possiblement diff\u00e9rentes du site. L\u2019\u00e9diteur du site invite les utilisateurs \u00e0 consulter les politiques de confidentialit\u00e9 et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de ces sites.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 : S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ICTA a mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre les \u00e9ventuels incidents de s\u00e9curit\u00e9 pouvant conduire \u00e0 une :<\/p>\n\n\n\n

\u25aa Violation de confidentialit\u00e9: r\u00e9v\u00e9lation non autoris\u00e9e ou accidentelle, ou acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou accidentel \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n

\u25aa Violation d\u2019int\u00e9grit\u00e9: alt\u00e9ration non autoris\u00e9e ou accidentelle de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n\n\n\n

\u25aa Violation de la disponibilit\u00e9: perte d\u2019acc\u00e8s ou destruction accidentelle ou non autoris\u00e9e de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

ICTA dispose d\u2019une proc\u00e9dure op\u00e9ratoire standard pour g\u00e9rer ces \u00e9ventuels types de violations de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":3720,"parent":0,"menu_order":9,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"typewhite.php","meta":{"_acf_changed":false,"_editorskit_title_hidden":false,"_editorskit_reading_time":3,"_editorskit_is_block_options_detached":false,"_editorskit_block_options_position":"{}","inline_featured_image":false,"_uag_custom_page_level_css":"","kk_blocks_editor_width":"","_kiokenblocks_attr":"","_kiokenblocks_dimensions":"","footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"uagb_featured_image_src":{"full":["https:\/\/www.icta.fr\/wp-content\/uploads\/bandeau-icta.png",2732,324,false],"thumbnail":["https:\/\/www.icta.fr\/wp-content\/uploads\/bandeau-icta-128x88.png",128,88,true],"medium":["https:\/\/www.icta.fr\/wp-content\/uploads\/bandeau-icta-300x36.png",300,36,true],"medium_large":["https:\/\/www.icta.fr\/wp-content\/uploads\/bandeau-icta-768x91.png",768,91,true],"large":["https:\/\/www.icta.fr\/wp-content\/uploads\/bandeau-icta-1024x121.png",1024,121,true],"1536x1536":["https:\/\/www.icta.fr\/wp-content\/uploads\/bandeau-icta-1536x182.png",1536,182,true],"2048x2048":["https:\/\/www.icta.fr\/wp-content\/uploads\/bandeau-icta-2048x243.png",2048,243,true],"post-thumbnail":["https:\/\/www.icta.fr\/wp-content\/uploads\/bandeau-icta-1568x186.png",1568,186,true],"wpm_taille_1":["https:\/\/www.icta.fr\/wp-content\/uploads\/bandeau-icta-364x257.png",364,257,true],"wpm_taille_slider":["https:\/\/www.icta.fr\/wp-content\/uploads\/bandeau-icta-240x145.png",240,145,true],"gform-image-choice-sm":["https:\/\/www.icta.fr\/wp-content\/uploads\/bandeau-icta.png",300,36,false],"gform-image-choice-md":["https:\/\/www.icta.fr\/wp-content\/uploads\/bandeau-icta.png",400,47,false],"gform-image-choice-lg":["https:\/\/www.icta.fr\/wp-content\/uploads\/bandeau-icta.png",600,71,false]},"uagb_author_info":{"display_name":"ictvsi6372","author_link":"https:\/\/www.icta.fr\/fr\/author\/jhvision-icta\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":null,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.icta.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.icta.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.icta.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.icta.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.icta.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":40,"href":"https:\/\/www.icta.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9249,"href":"https:\/\/www.icta.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/9249"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.icta.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3720"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.icta.fr\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}