Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site https://www.icta.fr/

Article 1 : Préambule

ICTA traite les données personnelles qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et notamment au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données) ci-après « RGPD ».

L’accès au site https://www.icta.fr/ (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de la présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») et de l’utilisation des cookies (article 6).

L’utilisateur de ce site (ci-après « Utilisateur ») est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par ICTA et qu’il autorise ICTA à traiter les données personnelles qu’il communique sur le Site.

La Politique s’applique pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site.

Elle ne s’applique pas pour les pages hébergées par des tiers auxquelles ICTA peut renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. ICTA ne peut donc être tenu responsable des données traitées par ces sites.

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et consentement au traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

. Licéité, loyauté et transparence

. Finalités limitées

. Minimisation de la collecte et du traitement des données

. Conservation des données réduites dans le temps

. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées

Comme précisé dans l’article 1, l’Utilisateur qui communique ses données sur le Site consent expressément au traitement de ses données comme décrit dans l’article 3.

Article 3: Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Nous recueillons des informations sur vous lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de nos formulaires de contact ou de proposition d’emplois.

Ces informations sont nécessaires pour vous répondre ou vous proposer une nouvelle offre dans le cas d’une candidature spontanée. Par défaut nous conservons ces données pour une période de 2 ans.

B. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C. Hébergement des données

Le site https://www.icta.fr/ a été développé et hébergé par la société VISIONSI, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 44A Avenue Aristide Briand, 21000 DIJON

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : Responsable du traitement des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est:

ICTA PM Société par actions simplifiées au capital de 500 000 €
Siège social : 11, rue du Bocage – 21121 FONTAINE-LES-DIJON

Tél. : +33 (0) 380 534 000
SIRET : 448 155 614 000 10
RCS de DIJON N° B 448 155 61

L’intégralité du contenu présent sur ce site (photographies, images, logos, charte graphique, dessins et textes) est la propriété exclusive de la société ICTA PM, ou lui a été concédée en licence.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en n’ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 15, 16 17, 18, 20 et 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit à l’effacement dans la limite des obligations légales du Responsable de Traitement.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) d’ICTA à l’adresse e-mail suivante : protection@icta-group.com ou par courrier adressé au DPO.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, au plus tard un mois après la réception de votre demande.

Article 6 : Utilisation des fichiers “cookies”

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

L’utilisation de « cookies » nécessite votre consentement préalable. Votre consentement sera considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

A. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux paramètres de configuration.

Voici ci-dessous la marche à suivre pour gérer les cookies depuis les navigateurs suivants :

▪ Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

▪ Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

▪ Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr-FR&hlrm=fr&hlrm=en

▪ Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?

Nous vous rappelons toutefois qu’en désactivant les cookies de navigation ou les cookies fonctionnels, le bon fonctionnement du site peut être compromis et/ou le service que nous vous proposons peut être limité.

B. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention sur le fait que les cookies utilisés par ce site sont liés au service Google Analytics V4, outil de mesure et d’analyse de l’audience.

En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers «cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : Sécurité des données à caractère personnel

Conformément à notre politique de protection des données à caractère personnel, ICTA a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données à caractère personnel contre les éventuels incidents de sécurité pouvant conduire à une :

▪ Violation de confidentialité: révélation non autorisée ou accidentelle, ou accès non autorisé ou accidentel à des données à caractère personnel ;

▪ Violation d’intégrité: altération non autorisée ou accidentelle de données à caractère personnel ;

▪ Violation de la disponibilité: perte d’accès ou destruction accidentelle ou non autorisée de données à caractère personnel.

ICTA dispose d’une procédure opératoire standard pour gérer ces éventuels types de violations de données à caractère personnel.